Patrimoine Normand magazine

 





Aux sources du droit normand (2)

Le droit normand

Aux sources du droit normand (2e partie)


Extrait Patrimoine Normand N°43
Par Xavier Hourblin

La Bibliothèque Nationale conserve les deux plus anciens coutumiers connus pour la Normandie dont la rédaction même si elle est contemporaine du rattachement à la France témoigne d’une science juridique en usage au cours des XIIe et XIIIe siècles dans le Cotentin. 
 

Détail du manuscrit 12883. Cette  Summae Maukael  conservée à Jersey et Guernesey

Les deux monuments juridiques normands

Il est indéniable que la conscience collective normande peut se targuer d’être le berceau historique d’un phénomène qui va bouleverser le système juridique du Moyen Age, bien avant l’influence du droit romain et des pays de droit écrit au sud du royaume sur les pays de droit coutumier situés au nord de la Loire.  Cette légitime fierté repose sur l’existence de deux traités, véritables joyaux de la science juridique normande, qui ont pour appellation la « Summae Maukael » et les « Statuta et Consuetudines Normannie ». Le mouvement de rédaction privé de la coutume en Normandie pose aussi la question de l’identité présumé des auteurs, de la localisation précise de leur travail ainsi que le cheminement des ouvrages de droit ainsi formulés. C’est ce que nous allons examiner pour chacun des deux coutumiers normands.Carte iles anglo normandes
Parmi les trésors que recèlent la Bibliothèque Nationale, il y a sous les cotes : manuscrit latin 12883 et 18557, les deux plus anciennes versions connues de la « Summae Maukael ». Parvenues jusqu’à nous, le destin de ce traité de droit coutumier normand est tout à fait extraordinaire, nous allons retracer ce parcours peu commun en essayant d’éclairer les possibles auteurs. Ce recueil, également dénommé « Grand coutumier de Normandie » dans les copies en langue française du XVe siècle, est composé des lois et coutumes de Normandie, postérieure à sa conquête par le roi Philippe Auguste en 1204. Mais qu’en est-il de la localisation exacte de sa rédaction ? Dans les deux plus anciennes versions conservées à la B.N., l’hypothétique auteur place le règlement des litiges portant en droit privé de la famille sur les « brefs de douairie et d’establie » à Valognes. Si l’on compare avec des copies plus tardives du XIVe siècles, les formules de brefs évoqués sont ceux des villes du Pays d’Auge et même de certaines cités de Haute Normandie. Mais la tradition primitive qui place toujours Valognes comme ressort de référence en cas de litiges sur les douaires permet de supposer que le « Grand coutumier de Normandie » a pour berceau la Basse-Normandie et plus vraisemblablement le Cotentin. Appuyant cette localisation, la provenance des deux plus anciennes versions, manuscrit latin 12883 et 18557, est connue grâce au copiste qui a localisé les diocèses de rédaction. Pour le premier manuscrit, un paraphe informe qu’il a été rédigé dans le diocèse de Coutances, dans le second une autre main anonyme précise celui de Bayeux. Première piste de localisation, mais encore bien vague compte tenu de la vaste étendue de ces deux diocèses au XIIe et XIIIe siècles.Pour se rapprocher de la véritable identité de l’auteur et du lieu de rédaction exacte du « Grand coutumier de Normandie », il faut étudier les coutumes des îles de la Manche et comparer le contenu des deux coutumes pour s’apercevoir que les habitants de Jersey et Guernesey revendiquent dès les années 1280 un fond de coutumes qu’ils appellent eux-mêmes la « Summae Maukael » et qui n’est rien d’autre que le « Grand coutumier de Normandie » dans sa forme la plus originale.Très Ancien Coutumier Cette constatation est toutefois le fruit d’une longue procédure entre les habitants des îles de la Manche et leur seigneur, en voici le contexte : Othon de Granson, gardien de Jersey et Guernesey de 1275 à 1328, entra en conflit avec les habitants de ces îles au début de 1290. Pour une question de paiement de taxe et d’application de règles de droit privé, les îliens invoquèrent des exemptions du fait de leur coutume antérieure aux dispositions prises par Othon. Devant ce litige, ils portèrent l’affaire devant le roi d’Angleterre Edouard Ier. Pour renforcer leur défense, le représentant des îliens exposa les preuves de l’existence d’une coutume qui s’appliquait depuis « toute antiquité » dans ces îles.  Les actes du procès montrèrent que ce droit coutumier était issu d’un traité composé par un Normand du nom de Maucael qui contenait les lois de la Normandie que les habitants de Jersey et Guernesey appliquaient au détriment du droit des autres îles, ce que contestait d’ailleurs Othon de Granson. Le noeud du litige était donc la question du champ d’application d’une coutume normande adoptée par les îles de Jersey et Guernesey, alors qu’Othon de Granson et les autres îles faisant référence à un autre corpus de règles de droit. La procédure litigieuse dura jusqu’en 1341. Le roi Edouard III confirma la coutume normande comme étant la seule à s’appliquer à Jersey et Guernesey aux dépens des prétentions d’Othon de Granson. La justification juridique de cette décision était que les habitants de ces deux îles suivaient cette coutume de Normandie ou « Summae Maukael » car elles avaient anciennement fait partie du duché de Normandie. De nos jours, c’est d’ailleurs la principale raison expliquant que les îles anglo-normandes sont le sanctuaire d’un droit coutumier normand encore vivant et appliqué alors qu’il a disparu depuis plusieurs siècles sur le continent. La procédure contentieuse de Jersey et Guernesey  livre ainsi un nom d’un praticien qui pourrait être le rédacteur de ce « Grand coutumier de Normandie ».Table des matières du manuscrit 11032 présentant une autre version du  Très Ancien Coutumier . Après ladresse comportant une magnifique majuscule manuscrite, le sommaire présente les règles de droi Des recherches toponymiques entreprises notamment par Ernest Joseph Tardif permettent d’affiner l’origine scripturale de cette « Summae Maukael » des îles anglo-normandes. D’abord écrit Malchael ou Malcael au XIIe siècle, puis Maukael, Maucael, Mauchael puis Mauchel au XIIIe siècle, on trouve un lignage de cette racine éponyme entre Valognes et Cherbourg à la même époque. La principale branche familiale était établie à Valognes. On en trouve des traces à travers des archives patrimoniales vers 1200-1230. D’un certain rang dans la société normande du XIIe-XIIIe siècles, ils possèdaient une aisance financière et foncière avec la propriété de manoirs et de terres ainsi qu’un sceau, témoin de leur position dans la hiérarchie sociale du temps. De plus, il est établi que les villes de la Manche, notamment Granville et Va­lognes, commerçaient et entretenaient des liens étroits avec les îles anglo-normandes. Cette constatation ressère l’identification de l’auteur du « Grand coutumier de Normandie » autour d’un des descendants de la bran­che des Mauchel de Valognes qui serait ainsi le premier traducteur latin des usages et coutumes du pays du Cotentin avec la référence des litiges à Valognes et qui par les liens commerciaux avec les îles de Jersey et de Guernesey auraient été adoptés sous cette forme par les insulaires. D’ailleurs vers 1250-1255, des archives montrent qu’un des membres de la famille Mauchel rédige une donation ecclésiastique pour une abbaye normande en latin ce qui tend à prouver la qualité intelectuelle et juridique d’individus de cette lignée. Tous ces éléments dressent un faisceau de conviction pour situer le véritable rédacteur du « Grand coutumier de Normandie » dans le Cotentin et plus précisément autour de Valognes dans la première moitié du XIIIe siècle. C’est ce manuscrit  qui sera adopté dans sa forme originale dans les îles de Jersey et de Guernesey.Plus précoce encore pour sa rédaction, le manuscrit du « Très ancien coutumier de Normandie » est conservé à la B.N sous les cotes: manuscrit latin 11032 et 11035.  Il porte le nom de « Statuta et Consuetudines Normannie ». Il est composé de deux parties qui on été rédigées en deux phases distinctes. La première partie du « Très ancien coutumier de Normandie » est écrite entre 1190 et 1204, c’est à dire avant le rattachement de la Normandie au royaume capétien. Quant à la seconde partie du manuscrit, elle a été transcrite vers la fin du règne de Philippe Auguste entre 1218 et 1223. Ce monument juridique qui a connu un parcours moins original que la « Summae Maukael » présente toutefois la particularité d’être la toute première tentative réussie par des praticiens de poser des règles de droit privé, une privata lex, qui comprend notamment des développements sur les relations matrimoniales. Il a vraisemblablement été rédigé pour sa première partie par des hommes de loi proches de la cour des Plantagenêt et pour sa seconde partie par des juristes normands proches de la cour du roi de France. Il présente la particularité de contenir dans sa première partie des règles directement issues de l’héritage scandinave ou ducal sans être déformé par l’influence française.Il assure ainsi la renommée et la subtilité du droit normand, il servira de modèle aux autres coutumiers rédigés dans la seconde moitié du XIIIe siècle dans les provinces avoisinantes de la Normandie. Alors que la coutume de Paris s’appliqua à partir du XVe siècle sur la plupart des provinces au nord de la Loire, disposant elle-même de coutumiers performants, la Normandie du fait de sa richesse juridique et de la spécialisation de son droit fut étrangère à l’application de la coutume de Paris.
Bibliographie :
- SASSIER Yves et alii, Pouvoirs et institutions dans la France médièvale, Paris, 1994.
- TARDIF Ernest Joseph, Les auteurs présumés du Grand Coutumier de Normandie, Paris, 1885.
- YVER Jean, Le « très ancien coutumier de Normandie », miroir de la législation ducale ? Contribution à l’étude de l’ordre public normand à la fin du XIIe siècle, Groningen, 1971.

Nous évoquerons dans un prochain article la richesse du contenu spécifique de ces deux coutumiers normands, comme les apports scandinaves portant sur la possession des terres ou le droit maritime comme le droit de « varech » ou la clameur du « Haro » jusqu’à la condition de la femme à travers les relations matrimoniales.

 


Retrouvez l'article intégral dans la version papier de Patrimoine Normand
(n°43, août 2002)



 

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