Patrimoine Normand magazine

 





La Clameur de haro dans le droit normand

Clameur de Haro

Droit :  
La clameur de haro dans le droit normand


Extrait Patrimoine Normand N°45
Par Xavier Hourblin

carte du duché et gouvernement de Normandie

Tombée en désuétude dans le droit appliqué sur la Normandie après l’unification juridique révolutionnaire, cette pratique tout à fait originale, est encore utilisée de nos jours dans les îles anglo-normandes à Jersey et Guernesey. Elle consiste à suspendre par un moyen de droit le déroulement d’un acte attentatoire aux biens ou aux personnes et ce aussi bien en matière civile que criminelle.
 
La clameur de haro est une institution du droit normand qui a pour origine une pratique issue du très ancien droit appliqué par les peuples installés dans l’ancien duché de Normandie et qui continue à s’appliquer dans des conditions restreintes dans les îles anglo-normandes et qui connaît également un prolongement indirect dans le droit anglo-saxon avec la notion de forban ou d’outlaw, de hors-la-loi.
La clameur de haro est une règle de droit qui en matière criminelle par exemple a pour but de faire arrêter sur-le-champ les malfaiteurs et qui, au civil, sert à régler sans retard les litiges qui réclament une solution urgente. Cette procédure est le fruit d’une longue évolution qui voit la systématisation d’une pratique à travers différents domaines du droit normand.
Selon Pesnelle dans sa Coutume de Normandie : « Le haro est un moïen particulier à la province de Normandie, par lequel les personnes privées empêchent qu’il ne soit passé outre à l’exécution de quelque entreprise que ce soit... ce qui se fait en invocant la protection de la Justice ».
Le haro n’était à l’origine qu’une exclamation poussée par la victime et par les témoins d’un flagrant délit, tant pour appeler les voisins à l’aide que pour publier des mesures de force et de sûreté que les individus étaient contraints d’em­ployer à leur tour contre les malfaiteurs.
Coutume de NormandieLes Ducs de Normandie améliorèrent la portée, l’efficacité et l’application de la clameur de haro en en saisissant leurs officiers à chaque clameur déclenchée. C’est-à-dire que dans le droit primitif normand, le dé­clenchement de la clameur de haro par une victime entraîne le passage à la justice privée exercée par l’entourage de la victime à l’encontre des malfaiteurs ou agresseurs. En matière crimi­nelle, par exemple, cette réapropriation par le pouvoir ducal permit de limiter le recours à la justice privée dans les cas de déclenchement de la clameur de haro et d’éviter le jugement expéditif des accusés pris en flagrant délit. Elle fut ainsi reprise ainsi dans la « Summa de legibus Normannie » au XIIIe siècle. 
Dans le droit civil, elle devient selon Houard dans son Dictionnaire de la coutume de Normandie (1780, tome II) : « une voie introduite pour arrêter l’accomplissement de tout ce qui porte atteinte à la liberté de nos personnes ou cause dommage à nos biens lorsqu’il y a péril dans le délai ». Il y a donc à la fois un élément matériel et un élément temporel dans la définition de ce droit.
En dehors des légendes qui font remonter le haro à des institutions amenées par Rollon utilisant une terminologie similaire, il faut attendre le XIIIe siècle pour voir la clameur de haro inscrite dans le droit normand ou tout du moins dans la « Summa de legibus Normannie » mais pas dans le « Très Ancien Coutumier » (1). Certains érudits rapprochent le mot cri en vieux norrois Hréam de l’origine étymologique de haro. C’est au moment de la reprise de la clameur de haro par la justice ducale à la fin du xiie et au début du XIIIe siècles qu’il prend tout son sens juridique.
On ne peut donc pas séparer l’origine du haro en Normandie de l’existence de la paix du Duc et de la clamor patriae. D’autres érudits font remonter l’étymologie de ce terme à une racine germanique hara ou hera pris ici comme un cri d’appel ou de détresse. Si l’origine linguistique et sa signification restent incertaines, il en est autrement pour son champ d’application une fois cette pratique intégrée à l’arsenal de la justice ducale.

Vue du port de Jersey

 
Dans le chapitre III, paragraphe 1 de la « Summa... » et dans le chapitre L, paragraphes 1 et 6 du « Grand coutumier de Normandie », le champ d’application de la clameur de haro est clairement définie. Ainsi, son usage est énuméré pour toute une série de crimes et délits comme l’incendie, le brigandage, l’ho­micide, la roberie, et le viol ainsi que toutes causes criminelles pourvu qu’il y ait un danger de nature permanente. Dans le droit primitif normand, la clameur de haro supposait l’enchaînement de certains gestes spécifiques. Celui qui pousse la clameur doit, si les circonstances lui en laissent la possibilité, mettre un genou à terre, lever la main droite et crier le mot haro. Ce cérémonial symbolise de façon abstraite l’arrêt d’une situation de danger et l’appel à l’aide ou à la détresse ou la suspension d’un acte attentatoire à des biens ou à des personnes.
Dès le xiiie siècle, on distingue le haro ordinaire du haro de sang et de plaie ainsi que le haro de mort et de mehaing. Durant la période médiévale, l’usage du haro ne concernait que les causes criminelles ou pour tout autre péril évident. Pesnelle dans sa Coutume de Normandie cite l’exemple d’un individu courant avec un couteau à la main vers une autre personne. On voit une relation évidente entre la clameur de haro et le flagrant délit, mais en droit normand le haro est une procédure qui vise à produire un effet rapide et décisif par exemple contre un prisonnier échappé ou forbanni dès lors la clameur de haro est assimile à la clamor patriae , c’est à dire un appel généralisé adressé par un Normand aux autres Normands quand la paix du peuple est menacée. 
Cette notion a donné naissance dans le monde anglo-saxon à une pratique de la justice individuelle pouvant être exercée par tous les membres d’une même communauté pour sauvegarder la paix, la cohésion ou protéger cette même communauté de dangers extérieurs. 
Ainsi l’un des amendements de la constitution américaine prône le recours à la justice individuelle pour le bien de tous, chacun peut l’exercer à l’encontre d’un individu identifié comme forbanni ou plutôt comme outlaw. La clameur de haro est ainsi définie comme la prise de cons­cience par un individu ou une communauté d’un danger im­médiat qui permet la prise de mesure visant à protéger cet individu, ses biens ou la communauté dans des délais très brefs. Le haro, dont la pratique a été étendue pour retenir et conserver la possession d’im­meubles ou de meubles, vise également à partir du XIVe siècle les héritages.
Vue de JerseyLe haro étant une voie injurieuse, c’est-à-dire qu’il entraînait automatiquement un trouble à l’ordre public à cause du tumulte et de la rumeur qu’il occasionnait, le droit normand limitait son emploi et surtout la gravité de son déclenchement. On ne devait pas s’en servir pour des litiges de peu d’importance échappant au domaine criminel ou pour des conflits portant sur la possession d’une chose entre parties se connaissant. Pour ces derniers cas, la coutume prévoyait d’autres recours. Car le droit normand, malgré la systématisation de la clameur de haro, voulait lui conserver une portée extraordinaire dans le sens ou le haro était de toute façon un moyen de droit exorbitant c’est-à-dire transformant dès son déclenchement les relations juridiques entre les différentes parties en présence. Ainsi tout abus de la clameur de haro était puni car son emploi entraînait une modification du régime juridique attaché à une personne ou à une chose visée par le haro.
Car le haro crié produisait des obligations juridiques pour le voisinage ou la communauté. Ainsi tous ceux qui entendent le cri de haro ont obligation de sortir de chez eux, d’accourir et d’arrêter les malfaiteurs ou si ils ne le peuvent pas, de les poursuivre avec leurs clameurs de haro (cf. « Summa... » chap. LIII, paragraphe 3). Les individus qui ne prennent pas part à la clameur commettent alors un délit.
Un jugement de l’Echiquier (cour de justice ducale) de 1220 décide que les bourgeois de Bernay qui avaient laissé rosser un membre de la communauté israélite sans intervenir au cri de haro, paieront une amende au roi. D’autre part, lorsque le coupable est attrapé à la suite de la clameur de haro, ceux qui accourent et l’ont arrêté ne doivent pas le maltraiter ni le « vilainement  battu ».
De droit commun avant le XIIIe siècle, le haro devient un cas ducal après, c’est à dire que celui qui le pousse se met sous la protection du duc et le duc doit répondre ensuite à la question de savoir si la clameur de haro a été prononcée à tort ou à raison car il entraîne dans les deux cas des effets juridiques sur le crieur ou sur l’autre partie. La mainmise du haro par le duc est une des dernières étapes de la centralisation des attributs de la justice criminelle en Normandie.
D’autre part, le juge ne peut écarter l’usage intempestif du haro sans amende. L’amende est arbitraire et néanmoins nécessaire parce qu’il y a une faute de l’une ou de l’autre  des parties pour s’être servi sans nécessité d’un remède extraordinaire en invocant témérairement le se­cours du Prince et de sa justice.
Toutefois, l’application de la clameur de haro est limitée dans certains cas qui mettent en cause certaines catégories d’individus déjà protégés par une législation particulière. C’est le cas des ecclésiastiques en vertu du droit  séculier, de l’application de la justice de l’église grâce au privilège du for.
Bibliographie
 
H. Pissard, La clameur de haro dans le droit normand, Caen, 1911.
Houard, Dictionnaire de la coutume de Normandie, Rouen, 1780.
Pesnelle, Coutume de Normandie, Rouen, 1727
En matière civile, le déclenchement de la clameur de haro a un effet suspensif immédiat jusqu’à ce que les autorités de justice aient déterminé le bien fondé ou non de la clameur. Ce droit a donc abondamment été utilisé pour des conflits portant sur le bornage des habitations, la propriété d’animaux paîssant sur une terre, la construction ou l’expropriation. Car dès l’emploi du haro le meuble ou l’im­meuble en question est assimilé à une possession contentieuse entraînant de fait sa mise sous séquestre en attendant le jugement définitif.
C’est dans ce domaine du droit de la construction immobilière qu’a eu lieu la dernière jurisprudence en droit positif des autorités des îles anglo-normandes pour définir le bien fondé du déclenchement de la clameur de haro, toujours en vigueur mais dorénavant strictement limitée sur ces territoires insulaires.
 
(1) Sur l’origine et la rédaction du « Très Ancien Coutumier de Normandie » et de la « Summa... »
voir Patrimoine Normand 42 et 43 sur les sources du droit normand.


 

 


Retrouvez l'article intégral dans la version papier de Patrimoine Normand
(n° 45, Printemps 2003)


 

 

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