Le recueil de jugements de l’Échiquier de Normandie

Gravure du XIX^e siècle montrant le Parlement de Rouen ou l’Échiquier résidait à partir des XIV^e et XV^e siècles. (Coll. Patrimoine Normand)

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Hormis les textes de la Coutume Normande parvenus jusqu’à nous, rares sont les exemples de décisions de la pratique juridique normande. L’un des seuls témoignages de l’application du droit normand au XIII^e siècle est contenu dans ce fameux recueil.

L’action et le rôle de l’Échiquier

L’Échiquier de Normandie était la cour de justice où s’appliquait le droit normand. Cette cour recevait les affaires de justice et elle jugeait en dernier ressort. À côté de la lettre conservée dans les Coutumiers, l’Échiquier lui, exerçait la pratique de ce droit en jugeant des cas pratiques. Le contenu de ces décisions est donc riche d’enseignement pour une meilleure compréhension du droit normand autour des XIII^e et XIV^e siècles.

Car à partir du XIII^e siècle, les jugements de l’Échiquier de Normandie commencent à être consignés par écrit dans un registre officiel et authentique. Cette pratique servait à fixer la pratique donc à servir de jurisprudence. Ce fameux recueil est perdu mais la substance est, pour certains chapitres, encore accessible à travers quelques compilations de décisions de justice rédi...

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