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Dans la catégorie "droit normand" :

Articles publiés dans la rubrique « Droit normand » du magazine Patrimoine Normand.
Le Parlement de Normandie a 500 ans !

Le Parlement de Normandie a 500 ans !

Le Parlement de Normandie - Rouen (© Stéphane William Gondoin). Enfin presque 501 ans, pour être précis... C'est en effet en février 1515 que le roi François Ier (1515-1547) décide de transformer l'ancien Échiquier de Normandie en Parlement de Normandie. Un colloque a été organisé en novembre dernier pour célébrer cet anniversaire et une exposition, réalisée par les archives départementales de Seine-Maritime, se tient actuellement au pôle culturel Grammont de R...

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L’encadrement juridique du paysage normand

L’encadrement juridique du paysage normand

Vue du Cotentin près de Montebourg, avec l’exemple d’un « pays » de bocage caractérisé par des parcelles closes et des champs de labours ouverts plus rares qu’en plaine. Le droit coutumier normand a posé des règles portant sur les bois et les haies afin d’éviter les contentieux entre les différentes parcelles fréquentes dans ce type de paysage dédié avant tout à l’élevage. (Photo Érik Groult © Patrimoine Normand.) Extrait Patrimoi...

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La clameur de haro dans le droit normand

La clameur de haro dans le droit normand

La coutume de Normandie par Pesnelle est ouverte au chapitre concernant la clameur de haro qui fut appliquée dans la province jusqu’à la Révolution Française. Cet ouvrage témoigne de la survivance jusqu’au XVIIIe siècle d’une pratique qui bien que peu à peu limitée et transformée est issue du plus ancien droit normand et dont l’origine se trouve sans doute dans l’application d’un droit de justice privée au sein d’une communauté pour se protéger et sauvegarder les person...

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Le droit de varech

Le droit de varech

À gauche : couverture et chapitre des commentaires sur la coutume de Normandie de Pesnelle. À droite : ouvrage ouvert au chapitre concernant les articles sur le droit de varech. Publié au XVIIIe siècle, ce traité est un témoignage de la survivance de cette pratique et des efforts de la doctrine pour approfondir les questions juridiques portant sur le droit de varech. (© Patrimoine Normand.) Extrait Patrimoine Normand n°44. Par Xavier Hourblin.   Le droit normand, systématisé dès le...

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Aux sources du droit normand (2e partie)

Aux sources du droit normand (2e partie)

Page de titre du « Très Ancien Coutumier ». Le texte français présente la coutume avec l’exposé des « lois et établissements de Normandie » (cf ligne 3). À noter la richesse décorative des majuscules et des lettrines. (BNF, DMS fr. 5959 fol. 2.) Extrait Patrimoine Normand n°43. Par Xavier Hourblin.   Les relations commerciales existantes entre les îles anglo-normandes et Granville ou Valognes aux XIIe et XIIIe siècles o...

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Aux sources du droit normand (1re partie)

Aux sources du droit normand (1re partie)

Magnifique enluminure représentant l’arbre de vie présentée au folio 34 du Ms. lat. 12883. Il contient le « Grand Coutumier de Normandie » en usage au XIIIe siècle dans le Cotentin et dans les Îles Anglo-Normandes. (© Bibliothèque Nationale.) Extrait Patrimoine Normand n°42. Par Xavier Hourblin.   L’une des particularités de la Normandie, si l’on examine son histoire juridique, réside dans la précocité de l’édification de règle...

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